Association Indépendante de Défense des Consommateurs 86 (A.I.D.C.86)

Informations légales

EDITEUR :

Association Indépendante de Défense des Consommateurs 86 (A.I.D.C.86)
Siège social : 80 rue de Slovénie 86000 Poitiers
Téléphone : 33 5 49 01 61 61
Forme juridique : Association régie par la loi de juillet 1901.
Date de création : 06/1976.
SIREN : 341323350

HEBERGEUR :

Association Indépendante de Défense des Consommateurs 86 (A.I.D.C.86)

Règlement général pour la protection des données personnelles (R.G.P.D.) :

Mis en oeuvre au sein de l’association. Aucune donnée à caractère personnel n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Dans le cadre de notre démarche pour promouvoir une éthique de respect et de protection des droits du consommateur en matière de données personnelles, seules les données MINIMALES et indispensables sont collectées au moment de l'adhésion et sont supprimées définitivement suite à un non renouvellement de l'adhésion.
Le site ne collecte et n'héberge aucune donnée personnelle.

Responsable de la publication :

Mme C. CROUX LAFFENETRE, Présidente.

Site web :

Conception, Développement, Exploitation, Maintenance, Hébergement : Bénévole en charge du numérique.
Ce site est réalisé et exploité exclusivement avec des composants collaboratifs libres (non propriétaires, non commerciaux) sous licences G.P.L. figurant au catalogue officiel de l'Etat français. voir

Nous joindre ? :

contactaidc86@orange.fr, ou par courrier postal.

La structure se conforme aux obligations des textes règlementaires ci-dessous :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés document

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique document

• Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel document

• Règlement général sur la protection des données (RGPD). Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abroge la directive 95/46/CE. Il est applicable dans l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018. document